1832 Pétitions des habitants de Craponne pour la séparation - Transcription 01/1833 Rapport de M. CARRET

Rapport de M CARRET

12/01/1833
Rapport fait au conseil d'arrondissement de Lyon
séance du 12 Janvier 1833,
par M. CARRET sur la demande en séparation des deux sections qui composent la commune de Grézieux-la-Varenne dans le Canton de Vaugneray (Grézieu et Craponne).

M.M.

Les habitants de Craponne, section de la commune de Grézieux-la-Varenne, demandent à être séparés de Grézieux, pour former commune à eux seuls.

Ils expliquent que depuis l'année 1774, possédant une église, un clocher, un presbytère et un cimetière au centre de leur territoire, ils ont été séparés de Grézieux quant au Spirituel, Craponne ayant été à cette époque érigée en succursale.

On voit dans le procès verbal d'enquête qui fut faite pour cette séparation les 26 et 27 octobre 1773 que sa délimitation fut ainsi établie et reconnue.

Le territoire de Craponne a environ deux lieues de tour; il confine de matin par les limites et confins terminant la paroisse de Francheville; de bise par les limites et confins de la paroisse de St-Genis-les-Ollières, la rivière de ce nom entre deux; de midi par les confins des paroisses de Chaponost et de Brindas, la rivière d'Yzeron entre deux; et de soir par les maisons de Pierre Carot et de Lazare Bonjour, qui sont de Craponne, tirant une ligne droite des dites deux maisons aux rivières de St-Genis-les-Ollières et d'Yzeron.

Cette ligne sépare le territoire de Grézieux d'avec celui de Craponne.

Il fut alors aussi reconnu qu'il n'y avait dans tout Craponne que quarante-cinq maisons d'habitation, et 298 individus habitants et que Grézieux avait quatre-vingt-sept maisons
et 578 habitants.

L'état de Craponne comme succursale a été confirmé par ordonnance Royale du 31 octobre 1827; il lui a été donné un prêtre desservant son église, qui est payé par le gouvernement.

Mais comme sa population s'est considérablement accrue, et pour d'autres causes qu'ils ont expliquées dans ses demandes elle veut être séparée de Grézieux pour former à elle seule une commune.

Il paraît donc que dans une pétition que les habitants de Craponne ont adressée à Monsieur le préfet de ce département en date du 11 mai 1832, en rappelant une première de 1831, ils ont vivement sollicité cette séparation, qu'ils disent être de jour en jour plus urgente, parce que la bonne intelligence ne règne plus dans le conseil municipal composé des deux sections; que les habitants de Craponne sont en butte aux vexations de ceux de Grézieux qui les haïssent; que de là il naît des querelles et des procès. Ajoutant qu'il est temps d'isoler les deux sections l'une de l'autre avant que des contestations et des difficultés plus sérieuses ne s'élèvent entre leurs habitants. (lire la pièce cotée n° 1).

Dans cette pétition ils expliquent aussi que la section de Craponne a été cadastralement séparée de celle de Grézieu depuis 1824; qu'ils ont un local pour la mairie et le logement du garde champêtre qu'au surplus ils offrent de payer tous les frais que nécessitera la séparation; que leur population, qui compte déjà près de neuf cents individus, prend un accroissement sensible par les constructions qui se multiplient et qu'ils ont des fabriques d'étoffes de soie.

Il paraît aussi que cette pétition ayant été renvoyée par Monsieur le préfet au conseil municipal de la commune de Grézieux, composée de ses deux sections, pour délibérer sur son contenu, il y a eu division parmi les membres de ce conseil. La majorité qui se compose d'habitants de la section de Grézieux, a repoussé la séparation demandée, en donnant pour principal motif que la population réunie des deux sections est trop peu considérable pour être divisée en deux communes sans de graves inconvénients qu'ils signent dans le procès-verbal de délibération du 23 juin 1832.

La minorité qui se compose d'habitants de la section de Craponne, a au contraire déclaré persister à vouloir la séparation par les motifs qu'elle a aussi fait consigner dans le même procès-verbal de délibération (lire la pièce cotée n° 2).

Les habitants de Craponne ne s'en sont pas tenus là car ils ont aussi adressé une pétition au Ministre de l'Intérieur, à laquelle ils ont joint des déclarations données par les maires des autres communes du canton, et par le prêtre desservant leur église (il importe de lire les pièces cotées nos 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15).

Ces déclarations et certificats, parmi lesquels il faut principalement remarquer ceux de Monsieur le Curé de Craponne, et de Monsieur le Maire de la commune de Tassin, à cause des faits graves qu'ils invoquent, attestent qu'il est nécessaire et pour un bien général que les deux sections de commune dont il s'agit soient bientôt séparées; et que c'est le seul moyen de parer aux événements qui pourraient encore résulter de la haine que se portent réciproquement les habitants de ces deux sections.

Les habitants de Grézieu qui sont membres du Conseil municipal de la commune ont renouvelé leur opposition et toujours par des motifs qui ne paraissent être que dans l'intérêt de la section de Grézieux (lire la pièce cotée n° 16).

Ceux de la section de Craponne, persistant toujours dans leur même demande, viennent en produire à son appui les pièces suivantes :

1°: Le plan géométrique de l'étendue de territoire de chacune des deux sections, indiquant leur ligne séparative qui fut reconnue et établie dans le procès-verbal d'enquête de 1773, nécessitée pour la division des territoires lorsque Craponne fut érigée en succursale et séparée de Grézieux quant au spirituel.

Il résulte de ce plan que la section de Grézieu contient en propriétés imposables 659 ares 86 centiares et que celle de Craponne n'en comporte que 505 ares 28 centiares.
Différence 154 ares 58 centiares.

Et cependant il est montré par une note, signée de l'adjoint et de plusieurs membres du Conseil Municipal (pièce n° 19), que du total du rôle d'impôt de la commune de Grézieux et Craponne réunis, montant à 12443 fr. la section de Craponne en supporte 6838 fr. tandis que celle de Grézieu, plus grande en territoire, n'en prend que 5605,10 fr.
Différence 1233,90 fr.

2°: Un état de recensement des maisons d'habitation et de la population de la section de Craponne, certifié, qui constate qu'il y a 208 maisons et 874 individus habitants. (pièce n° 17).

3°: Un certificat, également certifié, portant que dans la section de Craponne il y a dix ateliers pour la fabrication des étoffes de soie (pièce n° 5).

On aurait pu y dire aussi, ce qui est effectivement très vrai, que plus des trois quarts du reste de sa population emploie tout son temps et son industrie au blanchissage des linges pour les habitants de la ville de Lyon.

4°: Et enfin ils ont aussi produit un relevé de l'état de recensement des maisons d'habitation et de la population de la section de Grézieu, duquel il résulte qu'aujourd'hui il n'y a que 151 maisons; conséquemment 57 de moins que dans celle de Craponne; (pièce n° 18) et que le nombre des individus habitants n'y est que de 677; ce qui fait 197 de moins qu'à Craponne.

Maintenant, si on compare ces états avec ceux posés dans le procès-verbal de 1773, on trouve que Craponne qui n'avait alors que 45 maisons d'habitation en a aujourd'hui 208; qu'elle n'avait aussi que 298 habitants, et qu'elle en a aujourd'hui 874; que Grézieu avait 97 maisons d'habitation, qu'il n'en a encore aujourd'hui que 151; et qu'au lieu de 578 habitants qu'il avait alors, il n'en a aujourd'hui que 677.

Craponne a donc augmenté de 163 maisons pendant que Grézieu n'en a acquis que 54, et seulement 99 individus.

La cause de ces énormes différences vient de ce qu'à Craponne les propriétés ont été tellement divisées et subdivisées qu'il en fallut bâtir des maisons; qu'à mesure que ses habitants ont mis leur industrie presque exclusivement à blanchir les linges, il suffit à un blanchisseur d'y acquérir une petite portion de terrain pour y bâtir une maison et s'y marier. Il faut aussi dire que les bords de la rivière d'Yzeron, qui d'un côté bordent son territoire, et d'un autre la grande route de Lyon à Bordeaux, qui la traverse en entier, y favorisent si fort le genre d'industrie que le nombre des habitations et des habitants ne peut que toujours considérablement accroître; Tandis que Grézieu demeurera dans un état de presque stagnation.

Cette division des propriétés à Craponne est bien aussi la cause qui fait qu'il s'y trouve un plus grand nombre d'électeurs municipaux dans la section de Grézieu parce que les plus grands propriétaires y sont en plus grand nombre; et de là la cause pour laquelle la section de Craponne pourra nommer aucun de ses habitants membre du conseil municipal ou qu'ils n'y seront qu'en si faible minorité qu'ils ne pourront pas y soutenir ses intérêts; et c'est en effet ce dont les habitants de cette section se plaignent aujourd'hui.

C'est aussi la cause des dissensions qui existent entre les deux sections, et de la haine que se portent respectivement les habitants. Ils en sont à ce point, qu'il a été nécessaire de les diviser pour toutes les opérations de la formation de la garde nationale, et pour l'élection des membres du Conseil Municipal; car il y aurait tout à craindre de les réunir en un même lieu.

Si l'autorité supérieure se décide à les séparer, pour en former deux communes, ce qui paraît être indispensable, on pourra conserver la ligne de séparation de leurs territoires qui est déterminée dans le procès-verbal d'enquête des 26 et 27 octobre 1773.

Il est même à observer que ni l'une ni l'autre de ces deux communes ne serait en population la plus petite du canton puisque

Ainsi, Messieurs, c'est d'après tous ces écrits qu'en considérant que Craponne, section de la commune de Grézieux la Varenne a une étendue de territoire et une population suffisantes pour former commune à part et de celle de Grézieux puisqu'elle a deux lieues de tour, qu'on y compte 208 maisons d'habitations et 874 individus qui l'habitent; que celle de Grézieu, qui a plus de territoire et dans laquelle se trouve encore 151 maisons et 677 habitants formera aussi une commune assez considérable; que l'une et l'autre de ces deux communes compteront parmi les sept ou huit du canton qui ont le plus de population;

Considérant que, depuis 1774, Craponne est érigée en succursale, et séparée de Grézieu quant au spirituel; qu'elle a son église, un clocher, un cimetière, et un prêtre desservant qui est payé par le gouvernement; qu'elle a aussi un local pour une mairie et le logement d'un garde champêtre, de manière qu'en la constituant en commune on ne lui occasionnera aucune dépense extraordinaire; et qu'au surplus ses habitants offrent de payer toutes celles que la séparation nécessitera;

Considérant aussi que depuis longues années il y a eu antipathie entre les habitants des deux sections; que ce fut sans doute bien à cause de cela qu'elles furent séparées quant au spirituel, et qu'elle se serait encore augmentée depuis le nouveau mode d'élection du conseil municipal, parce qu'il en résulte pour Craponne que ses propriétés territoriales étant plus divisées qu'à Grézieu, cette dernière section aura toujours un plus grand nombre d'électeurs municipaux qui pourront nommer les membres du conseil municipal que parmi ses habitants, ou du moins est-elle majoritaire aux dernières élections, que les intérêts de ceux de Craponne ne seraient pas également soutenus, et que sans leur accorder aucun des avantages d'une bonne administration, on ne les grèverait pas moins de toutes charges, et que c'est aujourd'hui un de leurs principaux griefs;

Considérant enfin que c'est en combattant l'esprit d'irritation qui anime les habitants des deux sections, les uns contre les autres que l'autorité supérieure s'est dernièrement vue forcée de les séparer soit pour la formation de la garde nationale, et son service, soit pour l'élection du conseil municipal parce qu'on ne pouvait sans danger les réunir en un même lieu; et d'ailleurs qu'il est attesté par Messieurs les maires des autres communes du canton qu'il est d'un intérêt privé comme d'un intérêt public que ces deux sections de la même commune soient bientôt séparées.

Votre rapporteur propose qu'en reconnaissant la nécessité de cette prompte séparation, vous émettiez le vœu que chacune des deux sections soit le plus tôt constituée en commune distincte l'une de l'autre, pour avoir son administration particulière.